Conditions générales d'utilisation et de vente


Les conditions générales d'utilisation et de vente ci-dessous définisssent les conditions et modalités dans lesquellles nepasperdre.fr ci-après dénommé l’EDITEUR précisent les services en ligne proposés aux UTLISATEURS (UTLISATEUR : Personne accédant au site nepasperdre.fr en tant que visiteur ou membre, ayant créé ou non un compte) sur le site nepasperdre.fr ainsi que les les conditions d'utilisation et des ventes des services proposés. L'accès au site, sa consultation et l'utilisation d'un ou plusieurs services proposée par le site internet vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de vente sans aucune réserve.
Ces conditions générales d'utilisation et de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles celles en vigueur au jour de l'accé au site internet par l'UTILISATEUR. la consultation des conditions générales d'utilisation et de vente mise à jour sont consultables sur le site à l’adresse suivante : nepasperdre.fr/conditions_generales_d_utilisation_et_de-vente.html
Les UTILISATEURS sont invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'utilisation et de Vente afin de prendre connaissance des changements apportés.
L'UTILISATEUR reconnaît d’être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité pour utiliser et/ou contracter et/ou commander les services proposé par l'EDITEUR.

Services proposés

- nepasperdre.fr permet d'enregistrer en ligne des objets succeptible d'être perdu et d'obtenir pour ces derniers un Code d'Identification d'Objet ci-aprés dénommé CIO. Ce CIO devra être posé sur l'objet et en cas de perte, la personne qui retrouve l'objet pourra contacter son propriétaire plus facilement.
nepasperdre.fr met à disposition aprés création d'un CIO des étiquettes à télécharger et à imprimer.
La personne qui retrouve l'objet n'a pas d'obligation de s'inscrire pour contacter le propriétaire.
Pour utiliser ce service il faut au préalable créer un compte.
- nepasperdre.fr permet de passer des petites annonces dans deux catégories principales : Annonces d'objets perdus et annonces d'objets trouvés. Pour déposer une annonce il faut au préalable créer un compte.
- Des options et/ou services payants peuvents être acheter sur le site par l'UTILISATEUR.

Inscription

l'inscription sur le site internet est gratuite et implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente du site. Un seul compte ne pourra être crée par personne moral ou physique (même nom, prenom, email,ect). A la création d'un compte, l'utilisateur doit impérativement indiqué avec exactitude les informations obligatoire demandées. Tout compte sera bloquer ou fermer sans préavis et sans aucune indemnité si les informations données sont fausses, injurieuse, obsoléte, incompléte, farfelue ou si l'utilisateur ne peut être contacté par les informations qui ont été données. L'utilisateur s'engage à actualiser ses informations fournies à l'EDITEUR dans les plus brefs délais en cas de changement. L'utilistaeur ayant ouvert un compte sur nepasperdre.fr, est le seul autorisé à utiliser les services de l'EDITEUR et d'accéder à son compte à l'aide de l'identifiant et du code d'accès en sa possession. Le mot de passe utilisé pour le compte utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas divulguer à autrui son mot de passe car celui-ci reste responsable, dans les termes et conditions du site, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toutes informations personnelle qu'il a été transmise à l'EDITEUR. L'UTILISATEUR s'engage à signaler dans les plus bref délai toutes utilisation frauduluse ou à son inssu de son compte.

Création d'un CIO(Code d'Identification d'Objet)

Pour créer un CIO l'UTILISATEUR devra au préalable créer un compte. La création d'un CIO permet d'augmenter les chances de retrouver un objet perdu. L'UTILISATEUR devra créer un seul CIO par objet. le CIO d'un objet ne permet pas de connaître l'identité de son propriétaire. En cas de perte d'un objet avec un CIO, la personne qui retrouve ce dernier contactera l'UTILISATEUR par un formulaire disponible sur le site internet avec ou sans création de compte, et l'UTILISATEUR recevra une notification qu'un nouveau message est disponible sur sa messagerie interne.

Mise en ligne d'une petites annonces

Pour mettre en ligne une annonce, l'UTILISATEUR devra au préalable créer un compte sur le site. Les textes et photos des annonces sont publiés sous la seul responsabilité exclusive de l'UTILISATEUR et ce dernier reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte et photo des annonces publiés. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations. L'UTILISATEUR déclare que les informations publiés sur ses annonces sont en concordances avec la législation en vigueur sur le contenu pouvant être diffusé sur internet. Une annonces ne pourra pas présenter d'informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des éléments de nature diffamatoire ou contraire aux lois en vigeurs. l'EDITEUR peut modifier le texte des annonces dès que des erreurs lui sont portées à sa connaissanceet et ce dernier peut supprimer des annonces sans préavis .

Restitution d'objet

Si un UTILISATEUR trouve un objet perdu dont l'annonce est en ligne, il pourra contacter le propriétaire gràce à un formulaire mis à disposition. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte sur le site pour contacter une annonce. Et inverssement pour une annonce d'objet trouvé.
Une récompense pourra être donné à l'UTILISATEUR qui retrouve un objet, celle-ci sera donnée par le propriétaire directement.
L'EDITEUR n'intervient pas dans le procéssus de restitution de l'objet et ne pourra être responsable en cas de non restitution et de l'état de l'objet.

Messagerie interne

Pour ne pas divulguer les informations personnelles des UTILISATEURS sur les annonces et sur les CIO, l'EDITEUR met à diposition une messagerie interne. Cette messagerie est uniquement utilisé pour les services proposé par l'EDITEUR et ne pourra pas être utilisé à d'autre fin. Suivant les futures services proposés par le site, l'EDITEUR pourra consulter et/ou modifier les messages avant l'envoi au destinataire.

Tarifs

- La création d'un CIO est gratuite,
- Le téléchargement d'étiquette de CIO est gratuit,
- La diffusion d'annonce est gratuite, - La mise en relation entre UTILISATEURS suite à une annonce est gratuite,
- Les options de mise en valeur d'annonces ne sont pas disponible pour le moment.

Propriété intellectuelle

Conformément à la loi n°2006-961 du 1er août 2006 art. 31, tous les éléments présents sur le site nepasperdre.fr et notamment les photos, les textes, les conseils, les newsletters, le graphisme, le logo et la totalité du code source du site et d’une façon générale tout document créé ou élaboré par l'EDITEUR sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'EDITEUR pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seul les textes et photos déposés par les UTILISATEURS sont de la propriété intellectuelle et la responsabilité ce ce dernier.
Tout UTILISATEUR et personne n’est pas autorisé à récupérer et/ou reproduire et/ou exploiter et/ou rediffuser et/ou utiliser à des fins commerciales ou non, totalement ou partiellement, des éléments du site de l'EDITEUR sans l'autorisation de ce dernier.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site nepasperdre.fr sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Liens à d'autre site

le site internet de l'EDITEUR nepasperdre.fr contient des liens vers des sites internet de tiers qui peuvent vous faire quitter le site de l'EDITEUR. Ces liens peuvent être fournis seulement par souci de commodité et l'EDITEUR ne cautionne pas le contenu de ces sites internet de tiers et n’est pas responsable de leurs contenus et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude des éléments sur ces sites tiers. Si vous décidez d’accéder aux sites tiers mis en liens, vous le faites à vos risques et périls. Ces liens, peuvent être des liens commerciaux.

Responsabilités

L'UTILISATEUR est entiérement responsable du contenu des données qu'il transmet à l'EDITEUR par le site internet.
Le site de l'EDITEUR nepasperdre.fr est un support de diffusion de petite annonces textuelle avec photo et de services autour du sujet de la perte d'objet et l'EDITEUR n'accorde aucune garantie et reponsabilté à l'égard des informations publié sur le site par l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR reconnais que toutes informations quelque soit public ou privé sont sous sa seul responsabilité unique. Ainsi l'UTILISATEUR est entièrement responsable de tout le contenu publié par lui. l'EDITEUR ne sera jamais responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu d'UTILISATEUR ou d'un tiers. L'UTILISATEUR s'engage dédommager l'EDITEUR pour tout préjudices découlant d'informations indiqué, envoyé ou publié publiquement ou en privé qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi. Donc les conditions du site libère entièrement l'EDITEUR et ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts à l’encontre de l'EDITEUR découlant de la diffusion d'information par le biais d'un service proposé par le site par un UTILISATEUR.
L'EDITEUR propose la création d'un numéro unique pour des objets pour aider à les retrouver plus facilement en cas perte, mais l'EDITEUR ne pourra pas être responsable en cas de perte d'un objet ayant été enregistré sur le site, de et sa non restitution. l'EDITEUR ne pourra intervnir et ne saura être reponsable d'un litige pour la restitution d'un objet perdu/trouvé. Si la responsabilité de l'EDITEUR est mise en cause, sa responsabilité sera limitée au prix payé par l'UTILISATEUR pour le service, en cas d emise en cause sur un service gratuit proposé la responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être engagé.
L'EDITEUR ne pourra être responsable de la non reception par email ou sms d'une notification de nouveau message sa messagerie interne sur le site. l'EDITEUR se réserve le droit de supprimer un compte, une annonce à tout moment sans préavis et sans contrepartie.
L'EDITEUR se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le site internet nepasperdre.fr sans préavis et sans être tenue de verser au UTILISATEUR une indemnité de quelque nature que ce soit.

données personnelles

L'EDITEUR s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les UTILISATEURS. L'EDITEUR s’engage à ne jamais communiquer, vendre ou transmettre les données personnelles fournies par l'UTILISATEUR à des tiers sans son autorisation. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela il suffit de contacter l'EDITEUR par le formulaire mis à sa disposition sur le site dans la rubrique Contact.

Législation applicable

L’intégralité des relations entre l'UTILISATEUR est l'EDITEUR sont soumise au droit français et aux juridictions françaises.
En cas de litige, l'UTILISATEUR devra s’adresser en priorité à l'EDITEUR pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Fort-de-France sont seuls compétents, quels que soient le lieu de résidence de l'UTILISATEUR.

Cookies

L'EDITEUR peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer la navigation sur le site ou par des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l'UTILISATEUR de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site, à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du site, pour la gestion des espaces publicitaires.
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